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Information
Whistleblowing / Lanceur d’alertes.
Conformément à la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations ou des manquements au droit de l'Union, W.S.A. S.à r.l. met en place une procédure de signalement à destination des lanceurs d'alerte. Nous vous invitons à consulter notre politique interne pour le signalement interne.
À cet effet, la W.S.A. S.à r.l a mis en place un canal de signalement interne garantissant la conformité avec la législation précitée ainsi qu’une totale confidentialité.
Il est important de souligner que ce canal de signalement interne ne concerne que le whistleblowing au sens de la loi du 16 mai 2023 et ne constitue pas un canal de communication pour d'autres types de réclamations.
Le lanceur d'alerte peut ainsi signaler, de manière anonyme s'il le souhaite, toute infraction contraire à l'objet ou à la finalité du droit national ou européen dans le cadre des activités professionnelles de W.S.A. S.à r.l., en cliquant sur le bouton « Créer une alerte » ci-dessous.
Par le biais de ce canal de signalement interne, W.S.A. S.à r.l s’engage à protéger le lanceur d’alerte et à traiter les signalements conformément aux dispositions et aux délais légaux.
Contacter les délégués au Whistleblowing
Vous pouvez contacter les délégués au whistleblowing via :
Le formulaire de contact ou directement via l’adresse mail whistleblowing@wsa.lu
Confidentialité
Les personnes impliquées dans le traitement de votre signalement s’engagent à traiter ces informations avec la plus grande confidentialité.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de rester anonyme. Dès lors, nous vous prions d’être le plus précis et complet possible dans votre déclaration, car nous ne serons pas en mesure de vous faire un retour concernant votre signalement. Nous tenons cependant à vous informer que cela pourrait rendre l’enquête plus difficile. Dans ce cas, nous vous invitons donc à utiliser une adresse mail qui ne révèle pas votre identité pour que nous puissions correspondre avec vous si nécessaire.
Mesures de protection
La W.S.A. S.à r.l. s’engage à ce qu’aucune mesure de représailles ne soit prise à l’encontre d’une personne ayant émis un signalement. Si votre signalement entre dans le champ d’application de la loi du 16 mai 2023 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, des mesures de protection spécifiques sont applicables.
Protection des données personnelles.
La W.S.A. S.à r.l. s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données.
Politique interne
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